Association pour l'Enseignement aux Enfants Malades
Pays Basque - Sud des Landes

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Publié le : 5 février 2014

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Règlement interieur

Le règlement intérieur définit les relations entre les famille et l’association. Vous devrez en prendre connaissance et en signer une copie avant la première intervention d’un enseignant de l’A.E.E.M.

ARTICLE 1 :

L’objectif de l’AEEM est d’apporter à un élève malade ou convalescent, dont la scolarité se trouve interrompue par la maladie ou par un accident, une aide lui permettant de suivre autant que faire se peut, la progression des cours de sa classe habituelle, afin de lui éviter un retard scolaire difficilement rattrapable par la suite et souvent générateur de redoublement de classe.
Pour atteindre cet objectif, il est indispensable que la famille de l’élève reste en contact avec l’établissement scolaire habituel et s’efforce d’obtenir chaque semaine la progression des leçons faites en classe, les exercices et devoirs donnés aux élèves.
La famille pourra obtenir ces renseignements soit auprès de l’Administration de l’établissement scolaire, soit auprès des professeurs habituels , soit par l’intermédiaire des camarades de classe. Si la famille rencontre des difficultés en ce domaine, elle pourra demander conseil à l’AEEM.
Les parents autorisent l’AEEM à prendre contact avec l’établissement scolaire de l’élève.

L’AEEM pourra aussi apporter son aide temporairement, à un élève inscrit au CNED pour raison médicale.

ARTICLE 2 :
Pour assurer cette continuité dans la scolarité de l’élève malade, des enseignants bénévoles sont désignés par l’AEEM. En principe, ces enseignants se rendent au chevet de l’enfant malade ou accidenté. Mais si celui-ci peut se déplacer, les professeurs peuvent intervenir :
• à leur propre domicile,
• au sein de l’établissement scolaire de l’élève dans le cadre d’un PAI,
• tout autre local mis à disposition de l’Association.
Si un professeur désigné par l’AEEM, était refusé par les parents, sans raison valable, l’AEEM interromprait aussitôt son intervention auprès de l’élève.

ARTICLE 3 :

Si l’AEEM se trouvait dans l’impossibilité de désigner un professeur pour une discipline donnée, les parents en seraient aussitôt informés. Ils auraient alors à se préoccuper eux-mêmes de trouver une personne suffisamment compétente pour apporter à l’enfant, l’aide nécessaire dans cette discipline. Au cas où cette personne ne serait pas bénévole, sa rétribution serait à la charge de la famille.

ARTICLE 4 :

Le rythme des interventions sera fixé par chaque enseignant bénévole en fonction des possibilités de travail de l’élève, de ses besoins d’aide, de son niveau d’études. Il pourra être modifié au cours de la période pendant laquelle l’aide sera fournie. Il sera en moyenne de :

- Une à deux heures par semaine et par matière pour les élèves du secondaire,
- Deux à trois interventions hebdomadaires pour les élèves du primaire .

PENDANT TOUTES LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES, LES COURS NE SERONT PAS ASSURES.

ARTICLE 5 :

Pour toute aide qui sera appelée à dépasser une durée de 2 mois, le Bureau devra consulter tous les enseignants participant à cette action. Il aura alors à décider de poursuivre ou d’interrompre cette aide.
Dans le premier cas, chacun des enseignants consulté aura toute latitude alors d’indiquer s’il accepte de continuer à participer à cette aide ou s’il demande à être remplacé par un autre membre actif. Il en sera de même à la fin de toute nouvelle période de deux mois.

ARTICLE 6 :

Chaque enseignant bénévole ayant décidé, en accord avec la famille, de son horaire d’intervention hebdomadaire, il importe que cet horaire soit respecté. Si donc, pour une raison impérative, l’enfant malade ne pouvait un jour travailler avec un de ses professeurs, à l’heure prévue, il appartient à la famille d’en aviser ce professeur en temps opportun afin de lui éviter un déplacement inutile.

ARTICLE 7 :

Lorsque l’enfant malade ou accidenté est autorisé par le médecin à reprendre sa scolarité normale, il appartient à la famille d’en aviser aussitôt, au mieux par téléphone, tous les professeurs qui apportent leur aide, ainsi que le Président de l’Association.

ARTICLE 8 :

Au moment de l’inscription de l’élève, il est demandé à la famille de fournir un certificat médical attestant que l’élève malade n’est pas contagieux ; ce certificat devra en outre préciser :
- Si l’élève est en mesure de fournir un travail intellectuel de type scolaire, la durée de son arrêt scolaire,
- La possibilité ou non pour lui de quitter son domicile pour de rendre chez les enseignants désignés par l’AEEM.
L’aide de l’AEEM ne pourra débuter qu’après production de ce certificat médical.

ARTICLE 9 :

L’intervention des enseignants désignés par l’AEEM est entièrement gratuite, les enseignants étant tous bénévoles. Il est seulement demandé un droit d’inscription destiné à couvrir les frais de secrétariat, d’affranchissement et de téléphone. Le montant de ce droit est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de l’Association.
L’Association peut exceptionnellement, accorder une exonération de ce droit d’inscription.

ARTICLE 10 :

Si les parents ont souscrit un contrat d’assurance prévoyant une indemnisation pour couvrir les frais de cours particuliers en cas de maladie ou d’accident, l’AEEM souhaite que cette indemnisation soit reversée à l’Association afin que celle-ci, en contrepartie des services qu’elle rend gratuitement à l’enfant et à sa famille, recouvre la totalité du montant des frais de déplacement à rembourser aux enseignants bénévoles qui seront intervenus auprès de l’élève.

ARTICLE 11 :

L’AEEM exerce ses activités au Pays Basque : Labourd et Basse-Navarre et Sud des Landes.

ARTICLE 12 :

Tout chèque représentant une somme versée à l’AEEM doit être libellé au nom de l’Association.

ARTICLE 13 :

L’AEEM est apolitique et non confessionnelle.

ARTICLE 14 :

La famille reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessus en retournant à l’Association un exemplaire du règlement dûment signé. Ce faisant, elle s’engage à en respecter toutes les dispositions, particulièrement celles prévues aux articles 1, 4, 6 et 8. Dans le cas contraire, l’ Association serait alors obligée de rappeler à la famille, les engagements pris. Si ce rappel n’était pas suivi d’effet, l’Association considérerait que les conditions de travail efficace ne sont pas réunies. Elle se verrait alors contrainte de mettre un terme à l’aide apportée à l’élève malade ou accidenté.



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